Mentions légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. PRÉAMBULE

1.1. Le terme « site internet » désigne la plateforme SaaS MAXOOH, le site internet et les services de FUTUR DIGITAL.

1.2. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale cocontractante de FUTUR DIGITAL.

1.3. Les termes « Visiteur ou Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet.

2. INFORMATIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

2.1. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé au Client/Visiteur du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur, directeur de publication, concepteur et hébergeur :
FUTUR DIGITAL ;
Siège social :
696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ;
N° de téléphone :
0 806 079 079 ;
Siret :
517 862 967 00141 ;
TVA intracommunautaire :
FR53517862967

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. L'utilisation du site internet par le Client/Visiteur/Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité. Lesquelles s'appliquent dès la première navigation sur le site internet et ou la première utilisation du site internet.

3.2. Tout Client/Utilisateur/Visiteur accédant au site internet puis y navigue ou l'utilise déclare donc avoir nécessairement pris connaissance des conditions générales d'utilisation, de la politique de confidentialité et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

3.3. FUTUR DIGITAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d'utilisation et/ou de la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur, sauf indication contraire, à compter de la date de mise en ligne sur le site internet.

3.4. Le Client/Visiteur/Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

4.1. Le site internet ainsi que le site www.futurdigital.fr fournissent une information concernant les activités de FUTUR DIGITAL.

4.2. FUTUR DIGITAL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.3. Toutes les informations indiquées sur le site internet et sur le site www.futurdigital.fr sont données à titre indicatif.

4.4. Toutes les informations indiquées sur le site internet et sur le site www.futurdigital.fr sont susceptibles d'évoluer.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

5.1. Le site internet utilise la technologie JavaScript.

5.2. FUTUR DIGITAL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site internet.

5.3. Le Client/Visiteur/Utilisateur s'engage à accéder au site internet via un navigateur de dernière génération (mis à jour) et en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

6. CRÉDIT PHOTOS

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

7.1. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FUTUR DIGITAL.

7.2. Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

8.1. La responsabilité de FUTUR DIGITAL ne pourra être engagée par le Client/Visiteur/Utilisateur pour des dommages directs et indirects causés à son matériel à l'occasion de sa navigation sur le site internet ou de son utilisation du site internet si le matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au point 5.

8.2. FUTUR DIGITAL ne saurait être responsable du contenu des sites internet en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes.

8.3. FUTUR DIGITAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site internet.

9. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

9.1. Le Client/Visiteur/Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.

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