Conditions générales d'utilisation

1. PRÉAMBULE

1.1. Les termes « Client ; Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale acceptant les présentes conditions, utilisant/naviguant sur la plateforme SaaS MAXOOH, le site internet et les services (ci-après le Produit) ou ayant un accès au compte client auprès de FUTUR DIGITAL.

1.2. Les présentes définissent les conditions générales d'utilisation de MAXOOH, la plateforme SaaS (Software as a Service) de FUTUR DIGITAL permettant au Client de créer, gérer, optimiser et référencer un site internet en toute autonomie.

1.3. Entre FUTUR DIGITAL et le Client, les conditions générales d'utilisation et les documents auxquels ils font référence constituent un accord/contrat qui entre en vigueur selon la première éventualité à la date de l'acceptation électronique de l'accord ou à la date de première utilisation du site internet.

1.4. Le Client par son acceptation électronique des présentes reconnaît avoir lu et dûment compris les conditions générales d'utilisation et consent en toute connaissance de cause à être lié par l'ensemble de l'accord.

2. POLITIQUES APPLICABLES

2.1. Le Client reconnaît que lorsque son utilisation du Produit nécessite le traitement de données personnelles ou d'informations ayant un caractère personnel, ce traitement s'effectuera conformément à la politique de confidentialité.

2.2. FUTUR DIGITAL pourra à tout moment, à sa seule et entière discrétion, modifier les présentes conditions. Toute modification effectuée par FUTUR DIGITAL sera en vigueur et effective dès sa publication. Préalablement à toute modification, FUTUR DIGITAL informera le Client, dans un délai raisonnable, par courriel ou via un message diffusé sur le Produit.

2.3. Le Client pourra, dans les 15 jours calendaires à compter de la notification, résilier l'accord si la modification effectuée par FUTUR DIGITAL est importante et préjudiciable. Ce droit ne s'appliquera pas si la modification a un effet exclusivement avantageux pour le Client et ou ne réduit pas ses droits, ni n'augmente ses responsabilités.

2.4. L'utilisation du Produit par le Client après la modification effectuée par FUTUR DIGITAL constitue son acceptation de l'accord/du contrat modifié.

3. ÉLIGIBILITÉ DU CLIENT

3.1. Le Client reconnaît qu'en utilisant le Produit, il déclare et garantit : Être majeur ; Avoir la capacité juridique ; Être en dehors du champ d'application des sanctions internationales ; Se conformer aux conditions générales d'utilisation.

4. GESTION DU COMPTE CLIENT

4.1. Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Produit, le Client doit créer un compte.

4.2. Le Client reconnaît que la création d'un compte implique la fourniture d'informations à FUTUR DIGITAL.

4.3. Le Client garantit à FUTUR DIGITAL l'exactitude de toutes les informations fournies lors de la création du compte.

4.4. Le Client accepte de maintenir et de mettre à jour, sans délai, les informations du compte créé auprès de FUTUR DIGITAL.

4.5. Le Client reconnaît que FUTUR DIGITAL n'est ni responsable de l'inexactitude des informations fournies pour la création du compte, ni des conséquences de cette inexactitude.

4.6. Si FUTUR DIGITAL estime que les informations du Client sont obsolètes, incomplètes, erronées ou injustifiées, elle pourra, sans s'y limiter, inviter ce dernier à valider les informations du compte et/ou fournir les documents justificatifs requis. À défaut de validation des informations par le Client dans les conditions requises, FUTUR DIGITAL se réserve le droit de suspendre le compte.

4.7. Le Client reconnaît être le seul responsable des activités du compte. Ainsi, il accepte de se conformer aux exigences/recommandations/critères de sécurité, de préserver la confidentialité des informations du compte et de notifier sans délai à FUTUR DIGITAL toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée du compte.

4.8. Le Client reconnaît que FUTUR DIGITAL n'est pas responsable des pertes subies à l'occasion d'une utilisation non autorisée du compte.

4.9. Le Client reconnaît qu'il pourra être tenu responsable de toute perte subie par FUTUR DIGITAL à l'occasion d'une utilisation autorisée ou non du compte.

5. ACCESSIBILITÉ DU PRODUIT

5.1. Le Client reconnaît et accepte que le Produit puisse occasionnellement être inaccessible notamment pour permettre à FUTUR DIGITAL d'effectuer des maintenances correctives et/ou évolutives, de réaliser des mises à niveau, de résoudre des problèmes/pannes de réseau ou perturbations imprévisibles et ce, sans engager sa responsabilité.

5.2. Si la langue locale n'est pas prise en charge, le français sera la langue automatiquement disponible sur le Produit. Le Client reconnaît donc que toutes les langues locales ne sont pas prises en charge et que l'utilisation du Produit dans une langue indisponible peut limiter certaines fonctionnalités et caractéristiques du Produit.

6. DESTINATION DU PRODUIT

6.1. Le Client reconnaît que le Produit est destiné à un usage professionnel/commercial qui doit être conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

6.2. Le Client reconnaît que tout usage commercial du Produit en dehors de sa destination et de l'accord doit strictement être précédé de l'agrément exprès et écrit de FUTUR DIGITAL.

6.3. Le Client reconnaît et s'interdit d'utiliser le Produit pour promouvoir et/ou encourager : (1) toute activité, produit, contenu ou service qualifié d'illégal/trompeur par les dispositions du droit positif ; (2) la pornographie ou l'exploitation infantile ; (3) le terrorisme ou l'apologie du terrorisme, l'incitation à la violence, la haine, la guerre envers des personnes, des biens ou des animaux ; (4) l'automutilation ; (5) l'usurpation d'identité, le vol de biens d'autrui (corporels ou incorporels) ou l'atteinte à la propriété intellectuelle ; (6) les systèmes de vente pyramidale ; (7) la réalisation d'actes constitutifs d'infraction ou prohibés par les dispositions légales en vigueur ; (8) l'atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation ; (9) des actions ou l'instigation d'actions portant une atteinte aux biens, à l'image et/ou à la réputation de FUTUR DIGITAL.

7. ACCÈS AUX OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU PRODUIT

7.1. FUTUR DIGITAL met à la disposition du Client un Produit par lequel il a accès à l'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique, pour concevoir, gérer et optimiser un site internet.

7.2. FUTUR DIGITAL informe le Client qui déclare comprendre la destination des services d'IA du Produit, à savoir : fournir, soumettre, ou saisir une requête/invite (sous forme d'image, de texte ou autre) à l'IA pour qu'il soit généré en réponse, y compris et sans s'y limiter, les conceptions ou contenu.

7.3. Le Client reconnaît que sa requête ou invite faite à l'IA ainsi que la réponse générée constituent un contenu sur lequel FUTUR DIGITAL n'a aucun droit de propriété.

7.4. Le Client reconnaît être responsable de la conformité de l'invite/requête soumise à l'IA ainsi que de la réponse générée. Il accepte donc de veiller à l'exactitude et à la conformité du contenu aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions.

8. LES HYPERLIENS DU PRODUIT

8.1. FUTUR DIGITAL informe le Client qui reconnaît que le Produit peut contenir/inclure des hyperliens pouvant rediriger vers des sites internet tiers non détenus, non contrôlés, non conçus, non approuvés par FUTUR DIGITAL de sorte qu'en aucun cas sa responsabilité ne peut être engagée. Le Client est donc invité, avant toute utilisation du site tiers, à consulter les conditions et politiques applicables.

9. CONTENUS CLIENT

9.1. Le Client reconnaît et garantit à FUTUR DIGITAL détenir tous les droits de propriété intellectuelle du contenu posté/publié via le Produit. Le Client reconnaît donc qu'en publiant/postant du contenu via le Produit, il accorde à FUTUR DIGITAL une licence d'utilisation limitée de la propriété intellectuelle de son contenu pour l'exploitation et l'amélioration de son Produit. Le Client et FUTUR DIGITAL conviennent que cette licence d'utilisation limitée ne concernera pas les contenus désignés privés par le Client.

9.2. Le Client reconnaît que les commentaires postés/publiés sur le Produit sont volontaires, publics et peuvent être exploités à toutes fins, sans restriction, par FUTUR DIGITAL. Et ce, sans qu'aucune compensation ne soit due au Client.

10. CONTENUS FUTUR DIGITAL

10.1. À l'exception des contenus sur lesquels le Client détient les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de FUTUR DIGITAL (enregistrés ou non ou susceptibles de l'être) et font l'objet d'une licence d'utilisation : le contenu du Produit, les textes, les données, les logiciels, les codes sources, API, scripts, codes informatiques (y compris et sans s'y limiter, HTML), graphiques, photos, applications, musiques, images/vidéos, œuvres d'art/littéraires, interfaces, widgets, thèmes, dérivés, fonctions interactives, animations, algorithmes, logos, marques, domaines, noms commerciaux.

10.2. Pour utiliser le contenu du Produit (propriété de FUTUR DIGITAL) afin de générer et d'afficher exclusivement des sites internet conformément aux présentes conditions, FUTUR DIGITAL accorde au Client une licence limitée, non sous-licenciable, non exclusive, non transférable et entièrement révocable.

10.3. Le Client reconnaît que le contenu du Produit, propriété de FUTUR DIGITAL, est protégé par les dispositions légales sur les droits d'auteur. Le Client accepte donc d'utiliser le contenu du Produit conformément à sa destination sans contrevenir aux droits d'auteur de FUTUR DIGITAL, à savoir : ne pas copier, reproduire, transmettre, vendre, concéder sous licence sans l'accord préalable de FUTUR DIGITAL.

11. DROITS DE FUTUR DIGITAL SUR LES CONTENUS CLIENT INAPPROPRIÉS

11.1. Le Client reconnaît qu'en utilisant le Produit, il accepte que FUTUR DIGITAL puisse se réserver le droit, sans que ce ne soit une obligation, d'appliquer sans préavis des restrictions sur tout contenu du Client qualifié d'illégal, d'incompatible ou violant les présentes conditions. Le Client reconnaît que le terme « restrictions » désigne la suppression par FUTUR DIGITAL de tout élément du contenu client et/ou la suspension/résiliation de l'accès du Client au Produit.

12. RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE (la DSA)

12.1. Le Client reconnaît que la DSA réglemente la fourniture de certains services d'intermédiaires numériques dans l'Union européenne (UE) et que les dispositions de la DSA n'ont pas vocation à s'appliquer en dehors de l'UE.

12.2. Le Client reconnaît qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions de la DSA, ces dernières prévaudront.

12.3. Le Client reconnaît qu'il n'est pas autorisé à héberger et qu'il ne peut pas se livrer à une activité incompatible avec les présentes conditions ainsi qu'avec les dispositions en vigueur au sein de l'UE.

12.4. Le Client reconnaît que FUTUR DIGITAL peut appliquer des restrictions ou les mesures nécessaires, à sa seule discrétion ou sur ordre des autorités de l'UE.

12.5. Le Client ou toute personne au sein de l'UE ou toute autorité de l'UE pourra signaler/notifier à FUTUR DIGITAL par voie électronique, par courriel sur info@maxooh.com ou par courrier au 696 rue Yves Kermen, Boulogne-Billancourt (92100) la présence sur le Produit de tout contenu contrevenant aux dispositions en vigueur au sein de l'UE. Pour le traitement du signalement/notification, FUTUR DIGITAL tiendra compte des faits, des circonstances précises/pertinentes et du caractère bien-fondé ou manifestement infondé des éléments portés à sa connaissance.

12.6. Le traitement du signalement/notification peut être automatisé et/ou faire l'objet d'un examen humain. En tout état de cause, tous les signalements/notifications sont soumis à un contrôle interne.

12.7. FUTUR DIGITAL se réserve le droit d'effectuer, à sa seule discrétion, des contrôles préventifs et d'appliquer des restrictions à l'encontre de tout Client auteur du contenu illégal.

13. TRAITEMENT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES NON SOLLICITÉES (SPAM)

13.1. FUTUR DIGITAL informe le Client, qui reconnaît et accepte, que l'utilisation du Produit interdit la transmission de spam, notamment des messages commerciaux non sollicités envoyés en masse par SMS, par courriel, par voie électronique ou par tout autre canal sans le consentement préalable du destinataire.

13.2. FUTUR DIGITAL informe le Client, qui reconnaît et accepte, que toute promotion ou message commercial doit être réalisé conformément à la Directive 2002/58/Conseil d'État (Directive ePrivacy), à savoir, permettre d'identifier le Client ou de répondre à sa communication ou promotion commerciale par courriel/courrier et proposer la possibilité de se désabonner.

13.3. Le Client accepte que FUTUR DIGITAL examine les réactions des destinataires, le nombre de messages signalés spam, la réputation du domaine et/ou de l'adresse IP dans le but de contrôler le bon respect par le Client de la Directive ePrivacy. S'il en résulte une inobservation par ce dernier de ladite Directive, FUTUR DIGITAL se réserve le droit d'appliquer des restrictions.

13.4. Tout destinataire de spam transmis depuis le Produit pourra prendre attache avec FUTUR DIGITAL par courriel (info@maxooh.com) pour dénoncer les abus présumés.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

14.1. FUTUR DIGITAL décline toute garantie légale, expresse ou implicite : de la possibilité pour le Client d'utiliser le Produit à tout moment et au lieu de son choix ; la compatibilité du Produit avec tout logiciel tiers.

14.2. FUTUR DIGITAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices indirects subis consécutivement à l'utilisation du Produit. Si, par extraordinaire, FUTUR DIGITAL était tenue responsable, le montant des indemnités dues ne saurait excéder le coût de l'abonnement mensuel du Produit.

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

15.2. En cas de litige entre le Client et FUTUR DIGITAL, en l'absence d'accord amiable (sans que ce ne soit un prérequis à la demande initiale), toute procédure judiciaire sera portée devant la juridiction du siège de FUTUR DIGITAL.

16. COORDONNÉES

16.1. Pour toute question, réclamation, plainte ou signalement, le Client peut contacter FUTUR DIGITAL :

• Par téléphone au 0 806 079 079 ;

• Par courriel via info@maxooh.com ;

• Par courrier à l'attention de FUTUR DIGITAL au 696 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92100)